TÉLÉDISTRIBUTION AMOS INC.

27, Principale Nord
Amos (Québec)  J9T 2K7
Téléphone :       (819) 732-5570  ou   1 (800) 567-6302
Télécopieur :     (819) 732-9282
Courriel :          courrier@cableamos.com
Site web :         www.cableamos.com

 

Le présent document constitue un résumé des conditions de la convention d’abonnement.


L’Abonné peut s’adresser à Télédistribution Amos inc. pour obtenir copie à jour de ladite convention, laquelle a préséance sur le résumé ci-dessous.


1.  Les tarifs, les frais d’abonnement et les modalités de paiement sont ceux fixés parTélédistribution Amos inc. et ils peuvent être modifiés au cours de la périoded’abonnement suite à un avis écrit de trente (30) jours de Télédistribution Amos inc.ou à une autorisation des autorités réglementaires. En acquittant sa facture, l’Abonné est irrévocablement présumé avoir accepté les dispositions de la convention.
2.     Conséquemment toute somme payée par l’abonné en sus d’une ou plusieurs des mensualités sera comptabilisée à titre de crédit sur les sommes devenant exigibles ultérieurement.
3.  La durée de l’abonnement sera d’un (1) mois civil, et à moins d’un avis contraire de l’Abonné ou de Télédistribution Amos inc., il se renouvellera automatiquement le premier de chaque mois aux mêmes conditions, sous réserve de toute augmentation des frais dont l’Abonné aura été informé par écrit.
4.  L’avis de résiliation peut être communiqué par téléphone, envoyé par courriel, par télécopieur ou par lettre au bureau de Télédistribution Amos inc. au moins trente (30) jours avant l’expiration de l’engagement.
5.  Les frais reliés à l’installation ainsi que les frais mensuels de la période de facturationen cours sont payables à la réception de l’équipement ou à l’installation du service. Lesfrais mensuels subséquents sont payables à la date d’échéance indiquée sur la factureou selon l’entente de prélèvements bancaires préautorisés ou de prélèvements sur cartede crédit.
Des frais seront facturés au client pour tout chèque ou paiement préautorisé retournépour provisions insuffisantes ou pour chaque débit sur la carte de crédit du client quine sera pas autorisé par l’institution émettrice.
Des frais d’administration de deux pour cent (2 %) mensuellement (soit 26,82 % surune base annuelle) pourront être portés au compte de l’Abonné pour tout solde dû à compter du premier jour de la période couverte par la facturation. Ces frais pourront être modifiés suite à un préavis de trente (30) jours par Télédistribution Amos inc. à l’Abonné.
Si les modalités de paiement ne sont pas respectées, Télédistribution Amos inc. se réserve le droit d’interrompre tous les services qu’elle fournit à l’Abonné et de retirer toutes les installations et équipements qui lui appartiennent. Tous les frais encourus seront alors exigibles et Télédistribution Amos inc. se réserve le droit de transporterla créance à un tiers.
Si cela s’avère nécessaire de référer le compte à une agence de recouvrement ou à un avocat, vu le défaut de paiement du client, celui-ci accepte de payer, en plus du solde dû, les frais de perception équivalents à vingt pour cent (20 %) du solde dû en capital et intérêts.
6.  L’Abonné qui commande l’un des services de Télédistribution Amos inc., par téléphone ou par internet sera réputé avoir conclu une entente ayant force obligatoire d’abonnement. Si, par la suite, il annule sa commande avant l’activation du service, des frais de résiliation correspondant aux heures travaillées ou aux frais encourus pourront lui être facturés.
7.  Télédistribution Amos inc. ne peut être tenue responsable des interruptions deservice résultant de cas fortuits, de force majeure ou autres causes hors de son contrôle.En cas d’interruption du service, l’Abonné doit s’adresser à Télédistribution Amos inc. afin qu’elle puisse en rétablir le bon fonctionnement dans les meilleurs délais possibles. L’Abonné pourra s’adresser à Télédistribution Amos inc. dans les quinze (15) jours d’un tel événement pour réclamer un crédit de service pour toute interruption supérieureà 72 heures continues de service suite à l’appel de l’Abonné.
La responsabilité de Télédistribution Amos inc. se limite aux installations et aux équipements qu’elle utilise à l’intérieur de son territoire pour acheminer le service.Télédistribution Amos inc. pourra exiger le remboursement des frais encourus pour une visite à domicile générée par tout équipement propriété de l’Abonné ou pour toute modification effectuée par l’Abonné aux installations de Télédistribution Amos inc.
Télédistribution Amos inc. ne pourra être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fonctionnement, de l’entretien ou de la réparation du téléviseur, del’ordinateur ou de tout autre appareil connexe de l’Abonné.
Télédistribution Amos inc. pourra interrompre le service pour de brèves périodes pour l’entretien du réseau.
Télédistribution Amos inc. se réserve le droit de discontinuer ou de modifier un ouplusieurs de ses services ou de remplacer ses équipements ou de changer sestechniques de transmission.

8.  L’Abonné convient d’utiliser le service Internet conformément aux politiques et aux procédures décrites dans les règles d’utilisation acceptables disponibles sur le siteInternet de Télédistribution Amos inc. et celles qui peuvent lui être transmises de temps à autre via son adresse courriel principale.
L’Abonné convient que l’utilisation des services de façon dite « illimitée » se doit d’être raisonnable.
En cas de non-respect des conditions d’utilisation du service ou s’il est utilisé de façon abusive et contraire à l’usage normal perturbant ainsi d’autres abonnés deTélédistribution Amos inc., celle-ci se réserve le droit de suspendre ou de limiter, sans préavis, tous les services qu’elle fournit à l’Abonné et de retirer toutes les installations et équipements qui lui appartiennent.
Télédistribution Amos inc. demeure en tout temps le propriétaire de touteadresse IP qu’elle attribue à ses abonnés. Les adresses IP peuvent changer en tout temps et sans préavis. Télédistribution Amos inc. décline toute responsabilité à l’égard des réclamations, dommages, pertes ou dépenses découlant de toutchangement d’adresse IP.
9.  Télédistribution Amos inc. ne sera en aucun cas tenue responsable de quelque fichier corrompu ou de quelque virus pouvant nuire à l’utilisation du service. Il appartientà l’Abonné de protéger son système par des moyens appropriés, tels des logicielsdisponibles sur le marché, contre le vol, le piratage, l’utilisation non autorisée ou la corruption de vos données. Tout préjudice causé au réseau Internet par le défaut de l’Abonné de sécuriser convenablement son système pourra entraîner la résiliationimmédiate de son abonnement au service.
10.        Il est strictement défendu à l’Abonné de revendre ou de fournir, sous quelque forme que ce soit, moyennant rétribution ou gratuitement, la largeur de bande ou tout autre élément du service, et ce, à quelque fin que ce soit. Toute transgression de cetteinterdiction pourra entraîner l’annulation immédiate du service.
11.        L’Abonné ne peut ni reproduire ni exiger un tarif pour le visionnement de laprogrammation de Télédistribution Amos inc.
12.        L’Abonné autorise l’accès au lieu où est installé le service afin de permettre àTélédistribution Amos inc. ou à ses représentants d’effectuer tout travail de livraison, d’entretien, de réparation ou de récupération de ses installations ou de ses équipements,à des heures raisonnables.
13.        Télédistribution Amos inc. ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard de quelque réclamation, dommage, perte ou dépense y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de salaire ou journée de travail perdue, si un rendez-vous est manqué.
14.        La présente convention est interprétée selon les lois en vigueur dans la provincede Québec et est soumise à la juridiction des tribunaux du district de Québec.
Le fait par Télédistribution Amos inc. de ne pas se prévaloir d’une clause du contrat ne devra pas être interprété comme un abandon de cette clause.
Si une des clauses du contrat était déclarée nulle et illégale, elle ne rendrait pas les autres clauses dudit contrat nulles et illégales.